Conditions générales de vente
Les prestations de Belton Suite (SAS au capital de 1 000 €, SIREN 101 845 444, RCS Paris, siège social au 22 rue Boursault, 75017 Paris), opérant sous la marque Cadenz, sont réalisées exclusivement dans le cadre d'une relation de conseil personnalisée et sur devis accepté.
Aucune vente n'est effectuée directement en ligne sur ce site.
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil et de réalisation data proposées par Belton Suite sous la marque Cadenz : audit, plateforme de données, branchement des logiciels, automatisations, tableaux de bord, interfaces et agents IA.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de ces services.
2. Modalités de commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre de la mission, les honoraires, les délais et les conditions particulières d'exécution.
La commande devient ferme et définitive dès réception du devis signé par le client.
3. Conditions de paiement
Les prix sont fixés sur le devis, hors taxes ; la TVA applicable s'y ajoute. Un acompte peut être demandé à la commande ; son montant figure alors sur le devis.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou le contrat signé.
Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (article L441-10 du Code de commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce).
4. Propriété intellectuelle
Les livrables réalisés spécifiquement pour le client (code, configurations, tableaux de bord, interfaces, documents) restent la propriété de Belton Suite jusqu'au paiement complet des sommes dues.
À compter de ce paiement, Belton Suite cède au client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et d'exploitation sur ces livrables, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Belton Suite conserve ses savoir-faire, méthodes et outils génériques, qu'elle peut réutiliser librement. Les logiciels et services de tiers restent soumis aux licences de leurs éditeurs.
5. Confidentialité
Belton Suite s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des missions.
Aucune donnée ou document client n'est communiqué à des tiers sans accord préalable.
6. Responsabilité
Belton Suite intervient en qualité de prestataire de conseil et de réalisation.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels, ni en cas d'utilisation non conforme des recommandations ou des outils livrés.
Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité est limitée, toutes causes confondues, au montant hors taxes payé par le client au titre de la prestation concernée.
7. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la relation commerciale (adresse e-mail, coordonnées professionnelles) sont traitées conformément à notre
Politique de confidentialité.
Aucune donnée n'est cédée ou revendue.
Lorsque Belton Suite accède aux données du client pour exécuter une mission, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle ne les traite que sur instruction du client, en garantit la confidentialité et la sécurité, et les supprime ou les restitue à la fin de la mission.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
Contact
Pour toute question relative à nos conditions de vente ou à nos prestations :
E-mail : emmanuel@cadenz.co
Dernière mise à jour : octobre 2026